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Sabine Doucinaud-Gibault Avocat

 

 

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Maître Sabine DOUCINAUD est Avocat au Barreau du Val d’Oise depuis 1992.

Son cabinet généraliste et spécialisé en droit de la famille -dit auparavant "droit des personnes"- est composé de Maître Sabine DOUCINAUD (Titulaire d’un Doctorat en Droit et chargée de cours à l’Université Paris X-Nanterre de 1992 à 2008) assistée de deux collaboratrices : Maître Marie REGALDO-SAINT BLANCARD et Maître Jade LEMAIRE ainsi que de deux secrétaires juridiques afin de vous conseiller, du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00, durant toute l’année sans aucune période de fermeture, et de vous orienter lors de tous les évènements de votre vie (séparation, contrat, accidents, succession, assurances ...)

L’équipe du cabinet vous assiste devant toutes les juridictions de France et vous conseille avec une totale disponibilité, répondant dans la journée à toutes vos questions et sous trois jours à vos courriels.

Parce que votre attente est urgente, notre réponse est rapide et efficace.

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58 - Quel est le rôle de la Chambre d’accusation ?

La Chambre d’accusation se trouve chargée de rôles distincts.

Elle se trouve tout d’abord être la juridiction d’instruction de second degré, ainsi elle aura à examiner tous les appels interjetés à l’encontre des ordonnances du juge d’instruction, quellles que soient les dites ordonnances.

Son second rôle tout à fait distinct du premier, consiste en sa saisine automatique de toutes les procédures criminelles qui doivent faire l’objet d’un second examen d’instruction entre ses mains, avant que d’être confiées à la Cour d’assises.

C’est en effet l’arrêt de mise en accusation rendu par la Chambre d’accusation qui saisit la Cour d’assises d’un dossier criminel.