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16 - L’acquittement et la relaxe

Il s’agit d’un jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel ou d’un arrêt d’acquittement rendu par la Cour d’assises qui, tous deux, déclarent tantôt le prévenu, tantôt l’accusé, non coupable des faits pour lesquels il se trouve poursuivi.