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17 - La procédure inquisitoire

La procédure est dite inquisitoire dès lors que le juge exerce un rôle prépondérant dans la conduite de l’instance et dans la recherche des preuves.

C’est le cas par exemple de la phase d’instruction du procès pénal, ainsi qu’en procédure administrative.

A l’opposé, on indique que la procédure est accusatoire lorsque le rôle principal dans le déclenchement et la conduite de l’instance, comme dans la recherche des preuves, est réservé aux parties.

C’est le cas par exemple du procès civil et de la phase de jugement du procès pénal.