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66 - L’échevinage existe-t-il en Cour d’Assises ?

L’échevinage est le mode de composition de certaines juridictions associant un ou plusieurs magistrats professionnels, à des personnes issues de catégories socioprofessionnelles ou représentant l’ensemble des citoyens.

Par exemple la Cour d’assises applique le principe de l’échevinage, puisque des représentants de l’ensemble des citoyens à savoir les jurés d’assises, composent le jury d’assises aux côtés de trois magistrats professionnels : un président et deux assesseurs.

L’échevinage existe également devant le tribunal paritaire des baux ruraux où des représentants des preneurs et des représentants bailleurs ruraux, composent le tribunal paritaire des baux ruraux, aux côtés d’un magistrat professionnel qui préside cette juridiction et qui se trouve être en l’espèce le président du tribunal d’instance (rappelons que le tribunal paritaire des baux ruraux siège dans les locaux du tribunal d’instance).