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Conseil d’Etat

Juridiction la plus élevée de l’ordre administratif, possédant des attributions a la fois juridictionnelles et administratives

En matière juridictionnelle, le Conseil d’Etat juge à la fois en premier ressort des litiges à portée nationale, en appel de certains jugements des Tribunaux Administratifs et enfin en cassation des arrêts des Cour administratives d’appel.

En matière administrative, sa principale attribution est d’émettre des avis sur les questions ou sur les projets de textes dont il est saisi par le Gouvernement, soit obligatoirement soit facultativement.