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Conseil de Prud’hommes

Juridiction paritaire (composée de membres en nombre égal employeurs et salariés) de l’ordre judiciaire, composée de représentants élus par les employeurs et par les salariés.

Cette juridiction est composée de sections spécifiques à chaque secteur d’activité (industrie par exemple), constituée d’un bureau de conciliation et d’un bureau de jugement, outre une formation de référé.

Le Conseil de prud’hommes est compétent pour connaître de toutes les contestations soulevées par une partie à un contrat de travail en tentant, dans un premier temps, de les résoudre par la conciliation et à défaut d’y parvenir, pour les trancher.

Cette contestation peut porter sur un licenciement dont le motif est contesté, sur des conditions de travail critiquables -harcellement, changement des conditions de travail ou de rémunération-, sur une suppression de poste, sur une clause de non concurrence ou encore de dédit-formation, par exemple.