TEL: téléphone 01 34 25 08 85

 

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INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
DE LA LOI HAMON

(Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014)
ET DE LA LOI MACRON
(Loi n° 2015-990 du 6 août 2015)
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
ET REGLEMENT DES LITIGES

Maitre Sabine DOUCINAUD,
Avocat inscrit au Barreau du Val d’Oise, exerçant au
23, rue Pierre Butin à PONTOISE 95300
(sur son cabinet principal)
et au 3, rue Georges Maliard à HOUILLES 78800
(sur son cabinet secondaire),
joignable par téléphone au 01.34.25.08.85
et par télécopie au 01.30.73.29.96,
et par mail à avocats@doucinaud.com
exerçant en nom propre depuis 1992,

RÈGLES Applicables  

Maitre Sabine DOUCINAUD, est soumise au respect des règles professionnelles (notamment de déontologie) édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la Loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le règlement intérieur du Barreau du Val d’Oise.

Assurance Professionnelle  

Maitre Sabine DOUCINAUD dispose d’une police d’assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrite à son profit par le Barreau du Val d’Oise par l’intermédiaire de la :
Société de Courtage des Barreaux,
47 bis Boulevard Carnot
13100 AIX EN PROVENCE,
et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds qui lui sont confiés.

Litiges relatifs aux honoraires

Toute contestation relative au montant des honoraires devra être soumise en premier ressort à l’appréciation du :
Bâtonnier du Barreau du Val d’Oise, Maison de l’Avocat,
6, rue Taillepied
95300 PONTOISE,
au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, en application des articles 174 et 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991.

Litiges relatifs à la mission

Tout autre litige susceptible de survenir à l’occasion de l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la révocation de la mission confiée à Maître DOUCINAUD, pourra être soumis à l’examen du Bâtonnier du Barreau du Val d’Oise pour tentative de médiation, avant l’éventuel exercice de tout autre recours de droit commun.