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Accueil > QCM / QUIZZ > QUIZZ : 4 niveaux de test notés sur 20 points !

QCM (Niveau 1)

CONTENTIEUX
-01 - Quels sont les deux ordres de juridictions ? (2 pts)




-02 - Quelle juridiction a vocation a départager ces deux ordres ? (2 pts)





-03 - Combien degrés de juridiction existe-t-il (au maximum) ? (2 pts)




-04 - Quelle juridiction est commune à toutes les juridictions judiciaires ? (2 pts)





-05 - Dès lors que l’intérêt du litige determine si un appel est possible ou non, quel est le seuil déterminant si un appel est possible contre un jugement du tribunal d’instance ? (2 pts)


-06 - Comment appelle-t-on un jugement dont on ne peut pas faire appel ? (2 pts)




-07 - La cour de cassation (2 pts) :






-08 - Qu’est-ce que la compétence ratione materiae ? (2 pts)





-09 - Qu’est-ce qu’un juge départiteur ? (2 pts)





-10 - La juridiction de droit commun est (2 pts) :