QCM (Niveau 1)

–01 - Quels sont les deux ordres de juridictions ? (2 pts)

civil et pénal
judiciaire et administratif
de droit commun et d’exception

–02 - Quelle juridiction a vocation a départager ces deux ordres ? (2 pts)

la cour de cassation.
le conseil détat.
le conseil constitutionnel.
le tribunal des conflits.

–03 - Combien degrés de juridiction existe-t-il (au maximum) ? (2 pts)

1
2
3

–04 - Quelle juridiction est commune à toutes les juridictions judiciaires ? (2 pts)

La cour de cassation
La cour d’Appel
Le tribunal des conflits
Le conseil constitutionnel

–05 - Dès lors que l’intérêt du litige determine si un appel est possible ou non, quel est le seuil déterminant si un appel est possible contre un jugement du tribunal d’instance ? (2 pts)

–06 - Comment appelle-t-on un jugement dont on ne peut pas faire appel ? (2 pts)

rendu en dernier ressort
rendu en premier ressort
rendu en premier et dernier ressort

–07 - La cour de cassation (2 pts) :

rejuge l’affaire
peut être saisie d’un jugement en tribunal d’Instance
n’examine l’affaire qu’en droit et non en fait
ne peut pas connaître du fond d’une affaire
contrôle l’appréciation souveraine des juges du fond

–08 - Qu’est-ce que la compétence ratione materiae ? (2 pts)

la compétence rationnelle locale
la compétence territoriale
la compétence matérielle
la compétence à charge d’appel

–09 - Qu’est-ce qu’un juge départiteur ? (2 pts)

un juge du Tribunal de Commerce
un juge du Tribunal des conflits
un juge du Conseil de Prud’hommes
un arbitre

–10 - La juridiction de droit commun est (2 pts) :

QCM / QUIZZ