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Accueil > QCM / QUIZZ > QUIZZ : 4 niveaux de test notés sur 20 points !

QCM (Niveau 2)

CONTENTIEUX
-11 - Sont des juridictions d’exception ? (2 pts)


-12 - Qui peut statuer en amiable compositeur ( en équité) ? (2 pts)




-13 - Comment les arbitres sont-ils choisis ? (2 pts)




-14 - Quels domaines distingue-t-on à l’intérieur de l’ordre judiciaire ? (2 pts)




-15 - La juridiction de "droit commun" est nommée ainsi parce que (2 pts) :




-16 - Quand peut-être saisie la cour européenne des droits de l’homme ? (2 pts)



-17 - Devant le conseil de prud’hommes (2 pts) :


-18 - Le CPH est compétent (2 pts) :





-19 - Le TGI statue en premier et dernier ressort (2 pts) :






-20 - L’ordonnance sur requête est (2 pts) :