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01 - Autorité de la chose jugée

L’autorité de la chose jugée découle de l’existence d’une décision de justice devenue définitive, faisant obstacle à ce que la même affaire entre les mêmes parties, soit à nouveau portée devant un juge.

On parle de l’autorité de la chose jugée lorsqu’un jugement est rendu.

On parle de force jugée lorsque les délais et voies de recours suspensives d’exécution sont expirées.

On parle d’irrévocabilité lorsque les voies de recours extraordinaire ont été utilisées ou ne peuvent plus l’être.