Il s’agit d’un acte écrit, établi par un officier public, notaire par exemple, dont les affirmations font foi jusqu’à inscription de faux.

Il est à noter que le premier original de ces actes, revêtu de la formule exécutoire, s’appelle une « grosse » (comme la copie exécutoire du jugement), et sont toujours susceptibles d’exécution forcée.