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56 - Qu’est-ce que la compétence ratione loci du conseil de prud’hommes ?
Le conseil de prud’hommes sera compétent territorialement selon les règles suivantes :
– lieu de travail
– domicile du défendeur ou siège de la société défenderesse
– lorsque le salarié ne travaille pas au sein même de l’entreprise, domicile du salarié.