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-
DEFINITIONS DES TERMES JURIDIQUES
- 01 - Autorité de la chose jugée
- 02 - Principe du contradictoire
- 03 - L’intervention forcée
- 04 - Le juge consulaire
- 05 - Le placet
- 06 - Auditeur de justice et auxiliaire de justice
- 07 - La demande reconventionnelle
- 08 - Un jugement réputé contradictoire et un jugement par défaut
- 09 - Des conclusions
- 10 - L’exécution provisoire
- 11 - La tierce opposition
- 12 - Une constitution
- 13 - L’exécution forcée
- 14 - L’arrêt de mise en accusation
- 15 - L’appel incident
- 16 - L’acquittement et la relaxe
- 17 - La procédure inquisitoire
- 18 - L’action publique
- 19 - Un acte authentique
- 20 - Le conseiller référendaire
- 21 - Le juge départiteur
- 22 - Les effets de l’appel
- 23 - Le jugement caduque
- 24 - Les voies de recours ordinaire
- 25 - La requête en injonction de payer
- 26 - La chambe mixte
- 27 - Les parties à la procédure d’appel
- 28 - L’assignation
- 29 - La signification
- 30 - Les ordonnances de référé
- 31 - La notification
- 32 - Les délais d’appel
- 33 - Les motifs à pourvoi
- 34 - Le recours en révision
- 35 - La postulation
- 36 - Le ministère d’avocat à la Cour de Cassation
- 37 - Le pénal tient le civil en l’état
- 38 - Le seuil d’appel
- 39 - La compétence d’attribution
- 40 - Une juridiction d’exception
- 41 - Les règles de preuve en matière civile
- 42 - Les règles de preuve en matière pénale
- 43 - Les règles de preuve en matière commerciale
- 44 - La compétence de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation
- 45 - Comment devient-on avoué ?
- 46 - Comment devient-on juge consulaire ?
- 47 - Comment devient-on juge départiteur ?
- 48 - Comment devient-on juge au tribunal de grande instance ?
- 49 - Comment devient-on Procureur de la République ?
- 50 - Comment devient-on conseiller prud’homal ?
- 51 - Comment devient-on avocat général ?
- 52 - Comment devient-on juge d’instruction ?
- 53 - Comment devient-on avocat à la Cour de Cassation ?
- 54 - Comment devient-on juré d’assises ?
- 55 - Qu’est-ce que la compétence ratione materiæ du tribunal de grande instance ?
- 56 - Qu’est-ce que la compétence ratione loci du conseil de prud’hommes ?
- 57 - Qu’est-ce que la compétence exclusive du tribunal d’instance ?
- 58 - Quel est le rôle de la Chambre d’accusation ?
- 59 - Un jugement peut-il être définitif ?
- 60 - Quels recours subsistent contre une décision définitive ?
- 61 - Comment nomme-t-on la saisine de la Cour d’Appel et de la Cour de Cassation ?
- 62 - Quelle différence existe-t-il entre : crime, meurtre, homicide, assassinat ?
- 63 - De quelle compétence relève l’acte mixte ?
- 64 - Qu’est-ce que la péremption d’instance ?
- 65 - Dans quelles conditions un jugement peut-il devenir caduque ?
- 66 - L’échevinage existe-t-il en Cour d’Assises ?
- 67 - Quels sont les différent modes d’introduction d’instance ?
- 68 - La procédure est-elle orale devant le Tribunal de Grande Instance ?
- 69 - La procédure d’injonction de payer est-elle contradictoire ?
- 70 - Le ministère public existe-t-il au Tribunal de Grande Instance et au tribunal d’instance ?
- 71 - Quelles sont les Chambres de la Cour de Cassation ?
- QUIZZ : 4 niveaux de test notés sur 20 points !
