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Droit Pénal

Tout type de crime, délit ou de contravention

Chaque infraction relève d’une juridiction spécifique : la Cour d’Assises, le Tribunal Correctionnel et le Tribunal de Police.

 En droit de la Famille l’on rencontre les infractions délictuelles suivantes : abandon de famille, non représentation d’enfants, violences conjugale.